Ingénierie, Expertises
Equipements aquatiques et piscines
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BIBLIOGRAPHIE

Reglementation

Hygiène – Sécurité

Règlement Sanitaire Départemental
(circulaire du 9 aout 1978 - J.O. du 13 septembre 1978 et modification du 26 avril 1982 - J.O. du 13 juin 1982).
décret n° 81-324 du 7 avril 1981 (J.O. du 10 avril 1981) fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.
arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines et aux baignades aménagées (J.O. du 10 avril 1981).
Arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées (J.O. du 10 avril 1981).
Arrêté du 28 septembre 1989 (J.O. du 21 octobre 1989) modifiant l’ Arrêté du 7 avril 1981 (emploi de disconnecteurs, teneur en désinfectant avec des produits contenant de l’acide isocyanurique, autorisation d’emploi du chlorhydrate de polyhexamethylène biguanide).
circulaire du 6 octobre 1989 (Sante) commentant l’arrêté du 28 septembre 1989.
décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 (J.O. du 26 septembre 1991) modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 prenant en compte la directive européenne CEE n° 76-160 du Conseil des communautés européennes du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade.
Arrêté du 20 septembre 1991 (J.O. du 5 novembre 1991) relatif aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l’air.
Arrêté du 27 mai 1999 (J.O. du 6 juillet 1999) relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d’accès payant.
loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 (J.O. du 16 juillet 1992) modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (sécurité des équipements et des manifestations sportives : homologation…).
Arrêté du 17 juillet 1992 (J.O. du 1er septembre 1992) relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements d’accès payant.
modification de la procédure d’homologation : article 33 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité (Intérieur et Aménagement du territoire) (J.O. du 24 janvier 1995).
instruction n° 95-123 JS (Intérieur, Economie et Finances, Jeunesse et Sports) du 11 juillet 1995 concernant l’application de l’arrêté du 17 juillet 1992.
décret n° 94-469 du 3 juin 1994 (JO du 8 juin 1994) relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes interdisant (art.22) le rejet des vidanges dans le réseau de collecte.
Arrêté du 16 juin 1998 (JO du 1er aout 1998) relatif au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant.
- Equipements sportifs et ludiques
Norme EN 1069 parties 1 & 2 relative aux toboggans aquatiques.
- Urbanisme
Les piscines sont soumises au Code de l’Urbanisme dans les conditions du droit commun comme toute autre construction.
Il faut noter que "les piscines non couvertes" font partie des ouvrages exclus du champ d’application du Permis de Construire ("k" de l’article R.422-2) ; leur construction reste toutefois soumise à déclaration de travaux et cette exclusion ne concerne pas les bâtiments annexes.
- Sécurité incendie
En qualité d’ERP, les piscines sont soumises au Règlement de Sécurité contre l’incendie relatif aux Etablissements Recevant du Public, constitue en particulier par le décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 et l’arrêté du 25 juin 1980 modifie.
Les Piscines sont classées dans la catégorie "Etablissements Sportifs Couverts" (type X).
- Accessibilité aux personnes handicapées
loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) article 49.
décret n° 78-109 du 1er février 1978 (JO du 2 février 1978).
arrêté interministériel des 25 et 26 janvier 1979 (JO du 27 mars 1979).
loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991) concernant l’accueil des personnes handicapées.
décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 (JO du 28 janvier 1994) relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux et modifiant et complétant le Code de la construction et le Code de l’urbanisme.
Arrêté du 31 mai 1994 (JO du 22 juin 1991).
Arrêté du 27 juin 1994 (JO du 16 juillet 1994) relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées.
circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994.
- Sécurité des consommateurs
loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 (JO du 22 juillet 1983) article 1 (mesures relatives à la sécurité des consommateurs).
- Mesures contre l’alcoolisme et le tabagisme
loi n° 87-588 du 30 juillet 1988 (JO du 31 juillet 1998) article 97.
circulaire du 16 octobre 1987 (JO du 17 octobre 1987).
loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 (JO du 12 janvier 1991) relative à la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme.
décret n° 96-704 du 8 aout 1996 (JO du 10 aout 1996).

Surveillance et enseignement

loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (JO du 17 juillet 1984) relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 (JO du 22 octobre 1977) relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation.
décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 (JO du 23 septembre 1989) relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives.
décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 (JO du 19 septembre 1993).
décret n° 91-365 du 15 avril 1991 (JO du 17 avril 1991).
arrêté du 26 juin 1991 (JO du 4 juillet 1991).
décret n° 91-834 du 30 aout 1991 (JO du 1er septembre 1991).
circulaire n° 80-068 et 80-35 B du 8 février 1980 (EN).
circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987 (EN).
circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 (EN).
circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 (EN).
circulaire n° 88-027 du 27 janvier 1988 (EN).
circulaires n° 65-154 du 15 octobre 1965 et n° 65-154 bis du 18 octobre 1965.

Diplômes et formation

arrêté du 26 mai 1983 (JO du 28 juin 1983) relatif à l’exercice de la profession de maitre-nageur sauveteur.
Arrêté du 30 septembre 1985 (JO du 18 octobre 1985) relatif à la formation du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option activités de natation.
arrêté du 20 septembre 1989 (JO du 14 novembre 1989) fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique BEESAN.
arrête du 27 novembre 1991 (JO du 15 janvier 1992) modifiant l’Arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions particulières d’attribution du BEESAN aux titulaires du diplôme d’Etat de MNS.
arrêté du 6 juin 1994 (JO du 2 juillet 1994) portant modification de l’Arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l’Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.
arrêté du 4 mai 1995 (JO du 11 mai 1995) fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives.

Code du Travail

Les piscines publiques emploient du personnel et sont, à ce titre, soumises à l’application du Code du Travail. Pour ce qui concerne la conception et la construction,
il s’agit en particulier des sections suivantes :
- chapitre 2 : hygiène et aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
(art. L 232-1 ; art. R 232-1 a R 232-7 ; art. R 232-10 a R 232-14).
- chapitre 5 : dispositions applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité du travail
(art. L 235-1 a L 235-19 ; art. R 235-1 a R 235-5).
- Construction - Thermique - Acoustique
Les piscines sont soumises aux mêmes Normes, Documents Techniques Unifies, Règlementation incendie et Règles de Calcul et autres textes normatifs et règlementaires que les autres bâtiments, sauf en ce qui concerne la RT 2010 qui ne s’applique pas aux piscines.
- Eau et environnement
décret n° 94-469 du 3 juin 1994 (J.O. du 8 juin 1994) relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-I-I et L 372-3 du code des communes interdisant (art. 22) le rejet des vidanges dans le réseau de collecte.
- code de la Sante Publique (articles L 25 - I a L 25 - 5 et articles L.33 a L.35.10) relatifs à l’évacuation des eaux usées.

- décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 complété par le décret n° 95-363 du 5 avril 1995 relatif aux eaux destinées a la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles.

- Produits chimiques
Le stockage et l’utilisation de produits chimiques dangereux constituent un phénomène assez général dans les piscines ; dérivés chlorés, acides,… sont couramment utilisés pour le traitement d’eau et le nettoyage.
La règlementation applicable dépend principalement de la nature des produits chimiques utilises.
- fiches toxicologiques INRS relatives aux produits utilisés dans les piscines
(hypochlorite, acides divers, etc.).
- fiches de données de sécurité établies par les fabricants des principaux produits et réactifs utilises en piscine (désinfection, entretient des sols, etc.)
- Equipement sportif et ludique
- décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 (J.O. du 26 décembre 1996) fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

Normalisation

EN 287-1, Épreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 1 : Aciers.
EN 1069-2:2010, Toboggans aquatiques — Partie 2 : Instructions.
EN 1991-1-4, Eurocode 1 : Actions sur les structures — Partie 1-4 : Actions générales — Actions du vent.
EN 10088-1, Aciers inoxydables — Partie 1 : Liste des aciers inoxydables.
EN 10088-2, Aciers inoxydables — Partie 2 : Conditions techniques de livraison des tôles et bandes en acier
de résistance à la corrosion pour usage général.
EN 10204:2004, Produits métalliques — Types de documents de contrôle.
EN 13451-1, Équipement de piscine — Partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai.
EN 13451-2:2001, Équipement de piscine — Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires
spécifiques aux échelles, marches et mains courantes.
EN 13451-3, Équipement de piscine — Partie 3 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires
spécifiques aux équipements de traitement de l’eau.
EN 15288-1:2008, Piscines — Partie 1 : Exigences de sécurité pour la conception.
EN 15288-2, Piscines — Partie 2 : Exigences de sécurité pour le fonctionnement.
EN 22768-1, Tolérances générales — Partie 1 : Tolérances pour dimensions linéaires et angulaires non affectées
de tolérances individuelles (ISO 2768-1:1989).
EN ISO 13857:2008, Sécurité des machines — Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs
et inférieurs d’atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2008).
EN ISO/CEI 17025, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais
(ISO/CEI 17025:2005).
EN 10204:2004, rapport d’essai « Type 2.2 ».( certificats relatifs aux matériaux de construction critiques pour la sécurité)

 








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